Menu
Fermer
Réserver
Gîte Les rosiers Arnac-La-Poste, vue extérieure

Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION SAISONNIERE

La présente location est consentie et acceptée au prix, charges et conditions particulières indiquées sur le contrat de location saisonnière dont les présentes conditions générales constituent partie intégrante. Nous vous remercions de les lire attentivement avant de conclure le contrat.

Régime juridique : La location saisonnière est conclue à titre de résidence provisoire. Les locaux ne peuvent être utilisés à titre d’habitation principale, et le locataire ne peut y pratiquer aucune activité commerciale, artisanale ou professionnelle
Information préalable et réservation : Préalablement à la conclusion du contrat de location saisonnière, le client trouve auprès des propriétaires toutes les informations nécessaire sur le prix, les éléments du jour et notamment situation du logement, capacités et principales caractéristiques.

Réservation : Toute réservation devient effective dès lors que le locataire a retourné dans un délai de 15 jours à partir de sa date d’envoi, un exemplaire du contrat signé et accompagné du montant de l’acompte soit 25% du montant du séjour.

Dépenses à la charge du locataire : Le prix du séjour n’incluent pas toutes les charges dans la location.

Electricité : consommation supérieure à 10 kws/jour du 1er mai au 31 octobre et consommation supérieure à 30 kws/jour du 1er novembre au 30 avril suivant le tarif moyen heures creuses, heures pleines en vigueur.

Eau-assainissement : supérieure à 4 m3 par semaine

Les frais supplémentaires devront être réglés par chèque ou espèces auprès des propriétaires après le relevé des compteurs en fin de séjour.

Options :
- Les lits sont faits à l’arrivée, le linge de maison (torchons), tapis de bains sont fournis.
- Linge de toilette (1 serviette, 1 gant, 1 drap de douche) par personne 10€
- Forfait ménage fin de séjour : 60€

Dépôt de garantie : Un dépôt de garantie (50% du montant du séjour ou peut varier selon la plateforme de réservation) sera demandé à l’arrivée du locataire. Le dépôt de garantie ne pourra en aucun cas être considéré comme un paiement même partiel du loyer. Il sera restitué soit à la fin du séjour ou dans un délai maximum de 1 mois à compter du départ du locataire déduction faite, par les propriétaires, des indemnités retenues pour les éventuelles dégâts occasionnés, prestations impayés et/ou pertes de clés. Le montant de ces retenues devra être dûment justifié par les propriétaires sur la base de l’état des lieux de sortie, constat d’huissier, devis, factures … Si le dépôt de garantie est insuffisant, le locataire s’engage à compléter la somme sur la base des justificatifs fournis par le propriétaire.
Taxe de séjour : La taxe de séjour, collectée pour le compte de la communauté de communes « Pays du Haut Limousin », n’est pas incluse dans nos tarifs. Elle sera à régler le jour de l’arrivée. Le gîte étant classé 2 étoiles, le tarif est de 0.50€ par nuit et par personne, sont exonérés les mineurs de moins de 18 ans, les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire, les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire de la communauté de communes.

Entrée dans les lieux :
1- Le contrat prend effet le jour d’arrivée et cesse de plein droit le jour du départ. La remise des clés aura lieu par les propriétaires ou par une personne désignée par les propriétaires en cas de son absence. Locataires / propriétaires conviendront quelques jours avant la date du séjour, l’heure d’arrivée approximative. A l’arrivée, le locataire devra s’acquitter du solde de la location (sauf si paiement en ligne 20 jours avant la date de location), de la taxe de séjour, des éventuelles options ci-dessus, du dépôt de garantie.
2- Le locataire s’engage à prendre les lieux loués dans l’état où il le trouvera lors de l’entrée en jouissance tels qu’ils auront été décrits dans le contrat de location saisonnière. L’inventaire de la location est considéré conforme. Toutes les installations et le matériel électroménager sont considérés en état de marche. Toute réclamation et/ou anomalie quelconque concernant le logement doivent être signalées au plus tard 48h après l’entrée en jouissance des lieux.. A défaut, les lieux et matériels sont réputés conformes et en bon état. Au cas où des réparations urgentes incombant aux propriétaires devraient être réalisées au cours de la location, les propriétaires mettront tout en œuvre pour réaliser les réparations nécessaires.
Obligations du locataire : Le locataire devra veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par son fait ou celui de sa famille. A son départ le locataire s’engage à rendre la location aussi propre qu’il l’a trouvé à son arrivée sauf s’il a conclu l’option « ménage ».
Les animaux de compagnies sont tolérés sous la responsabilité exclusive du locataire. Leur présence doit être signalée à la signature du contrat ou au plus tard à leur arrivée. Les animaux de compagnie sont les bienvenus sans supplément de prix, seul condition de laisser l’enclos propre.

Conditions de résiliation :
1- En cas d’annulation avant l’arrivée dans les lieux, le locataire doit en informer les propriétaires en expliquant les raisons. Les conditions d’annulation sont les suivantes :- plus de 30 jours avant le départ : 0% à 50% de la location selon la durée de la location
- de 30 à 21 jours avant le départ : 25% à 50% du montant de la location selon la durée de la location
- de 20 jours à 8 jours avant le départ : 50% à 100% du montant de la location selon la durée de la location- de 7 jours à l'arrivée: 100% du montant de la location
2- Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat est annulé et le propriétaire peut disposer de sa location. L’acompte reste acquis aux propriétaires qui peut demander le paiement du solde de la location.
3- En cas d’annulation par les propriétaires, l’intégralité des sommes versées est reversée au locataire.
4- Lorsque la résiliation du contrat intervient pendant la durée du contrat, elle doit être justifiée (défaut de paiement du séjour, chèque sans provision émis par le locataire, détérioration avérée des lieux, plaintes du voisinage, …) Cette résiliation, qui intervient par courrier recommandé avec accusé de réception, entraîne le départ du locataire dans les deux jours de la date de réception du courrier lui notifiant cette décision. Dans ce cas, quelle que soit la cause de la résiliation, l’intégralité du montant des loyers demeure acquise aux propriétaires. Les propriétaires se réservent le droit de conserver le montant du dépôt de garantie dans les conditions précisées au paragraphe « dépôt de garantie ».
Interruption du séjour : En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité des propriétaires n’est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie.

Assurances villégiatures – risques locatifs : le locataire est tenu d’assurer le logement auprès d’une compagnie d’assurance contre les risques de vol, perte ou dégradations de ses objets personnels, d’incendie, de bris de glace et de dégâts des eaux, ainsi que les risques de dégradations qu’il pourrait occasionner sur le mobilier donné en location de son fait ou par négligence éventuelle. Il doit vérifier si son contrat d’habitation prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurance et lui réclamer l’extension de garantie, ou bien souscrire un contrat particulier au titre des clauses villégiatures. Le locataire devra fournir à l’arrivée l’attestation. Les propriétaires sont en mesure de proposer par leur compagnie d’assurance, une assurance pour la durée du séjour, suivant le tarif en vigueur au moment de la location.



CONDITIONS GENERALES DE VENTE ELLOHA Haute-Vienne

Informations aux consommateurs, aux internautes et aux acheteurs. La présence plateforme de vente en ligne de prestations touristique respecte :
- le code du tourisme et la directive sur la nouvelle réglementation relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyages liées qui est entrée en application le 1er juillet 2018,
- le règlement n? 2016/679, dit règlement général sur la protection des données, qui est un règlement de l'Union européenne qui constitue le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel. Il renforce et unifie la protection des données pour les individus au sein de l'Union européenne.

1.Objet
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance de services proposés dans notre établissement dont les coordonnées sont précisées dans le présent document de confirmation de réservation. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente et les conditions de vente du tarif réservé accessibles sur notre plateforme de réservation. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les réservations conclues par internet, via notre plateforme de réservation.

2.Réservation
Le client choisit les services présentés sur notre plateforme de réservation. Il reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles sur notre plateforme de réservation et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause. Le client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que notre responsabilité ne peut être recherchée à cet égard. La réservation est réputée acceptée par le client à l'issue du processus de réservation.

3.Processus de réservation
Les réservations effectuées par le client se font par l'intermédiaire du bon de réservation dématérialisé accessible en ligne sur notre plateforme de réservation. La réservation est réputée formée dès la réception du bon de réservation. Le client s'engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur le bon ou la demande de réservation. Le client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises. Après le choix définitif des prestations à réserver, la procédure de réservation comprend notamment la saisie de la carte bancaire en cas de demande de garantie ou de prépaiement, la consultation et l’acceptation des conditions générales de vente et des conditions de vente du tarif réservé avant la validation de la réservation et, enfin, la validation de la réservation par le client.

4. Accusé de réception de la réservation
Notre plateforme de réservation accuse réception de la réservation du client par l’envoi sans délai d’un courrier électronique. Dans le cas de la réservation en ligne, l'accusé de réception de la réservation par courrier électronique récapitule l'offre de contrat, les services réservés, les prix, les conditions de ventes afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le client, la date de réservation effectuée (dates flottantes pour la vente de pass), les informations relatives au service après-vente, ainsi que l’adresse de l’établissement du vendeur auprès duquel le client peut présenter ses réclamations.

5. Annulation ou modification du fait du client
Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-21-8 12° du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-21 du Code de la consommation. Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation. Les réservations avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ ou annulation. Dans ce cas, il en est fait mention dans les conditions de vente du tarif. Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.

6. Consommation de la prestation
Tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’établissement à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Pour les établissements disposant d’un Règlement Intérieur, le client accepte et s’engage à respecter ledit règlement. En cas de non-respect par le client d’une des dispositions du Règlement Intérieur, l’établissement se trouvera dans l’obligation d’inviter le client à quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.

7. Responsabilité
Les photographies présentées sur notre plateforme de réservation ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les établissements présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations proposées, des variations peuvent intervenir entre le moment de la réservation et le jour de la consommation du service. L’établissement ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, du fait du client, notamment l'indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas prépaiement non autorisé par la banque du porteur. Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.

8. Réclamations
Les réclamations relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations réservées doivent, sous peine de forclusion, être portées à notre connaissance par écrit dans les huit jours après la date de départ de l’établissement.

9. Prix
Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués avant et lors de la réservation. Les prix sont confirmés au client en montant TTC, dans la devise commerciale de l’établissement, et ne sont valables que pour la durée indiquée sur la plateforme de réservation. Si le débit à l’établissement s’effectue dans une monnaie autre que celle confirmée sur la réservation, les frais de change sont à la charge du client. Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables dans la monnaie locale de l’établissement, sauf dispositions particulières indiquées sur place. 

10. Paiement
Le client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation sauf conditions ou tarifs spéciaux, par carte bancaire de crédit ou privative (Visa, Mastercard, American Express, Diners Club… selon les possibilités offertes par la plateforme de réservation de l'établissement) en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment de la consommation du service) et le cryptogramme visuel. Il doit se présenter à l’établissement avec la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation. Le débit du paiement s’effectue à l’établissement lors du séjour, sauf dans le cas de conditions ou tarifs spéciaux où le débit partiel ou total du paiement s’effectue lors de la réservation. En cas de no show (réservation non annulée – client non présent) d’une réservation garantie par carte bancaire, l’établissement débitera le client, à titre d’indemnité forfaitaire, du montant indiqué dans ses conditions générales et conditions particulières de vente. L’établissement a choisi elloha.com/stripe.com afin de sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire. La validité de la carte de paiement du client est vérifiée par stripe.com. Il peut y avoir un refus de la carte de paiement pour plusieurs raisons : carte volée, carte bloquée, plafond atteint, erreur de saisie… En cas de problème, le client devra se rapprocher de sa banque d’une part, de l’établissement d’autre part pour confirmer sa réservation et son mode de paiement. Dans le cas d’un tarif soumis au prépaiement en ligne, la somme versée d’avance, que sont les arrhes, est débitée au moment de la réservation. Certains établissements peuvent générer des factures/notes par voie électronique, le fichier original est certifié et disponible en ligne à l’adresse internet communiquée par l’établissement.

11. Respect de la vie privée
Le client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque. Les informations traitées sont destinées à l’établissements, elloha.com, à ses entités, à ses partenaires, à ses prestataires (et notamment aux prestataires de paiement en ligne). Le client autorise elloha.com à communiquer ses données personnelles à des tiers à la condition qu’une telle communication se révèle compatible avec la réalisation des opérations incombant à elloha.com au titre des présentes conditions générales et en lien avec la Charte clients de protection des données personnelles. En particulier lors du paiement en ligne, les coordonnées bancaires du client devront être transmises par le prestataire de paiement stripe.com à la banque de l’établissement, pour l’exécution du contrat de réservation. Le client est informé que ce transfert de données peut donc s’exécuter dans des pays étrangers ne disposant pas d’une protection des données personnelles adéquate au sens de la loi Informatique et Libertés. Cependant, le client consent à ce transfert nécessaire pour l’exécution de sa réservation. Constellation SAS / Stripe.com en leur qualité de professionnel, se sont engagés vis-à-vis de l’établissement à prendre toutes les mesures de sécurité et de respect de la confidentialité des données pour lesdits transferts de données.

Conformément à la règlementation européenne relative aux données personnelles (RGPD) du 27 avril 2016 vous disposez d’un droit de contestation et d’une intervention humaine directement auprès du vendeur (coordonnées disponibles dans le contrat) .


12. Convention de preuve - protection des données
La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales et du bon ou de la demande de réservation, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques d’elloha.com. seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Le client est informé que son adresse IP est enregistrée au moment de la réservation.

13. Force majeure
La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit l’établissement d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français. Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.

14. Règlement des litiges
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi du pays de l’établissement sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs.

15. Intégralité
Les présentes Conditions générales de vente, les conditions de vente du tarif réservé par le client, et le bon ou la demande de réservation expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales. Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant, le bon ou la demande de réservation (dont les conditions particulières du tarif réservé) et les présentes conditions générales. En cas de contradiction entre le bon de réservation et les conditions générales, les dispositions figurant au bon de réservation seront les seules applicables pour l’obligation en cause. Les présentes conditions générales de vente par internet peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par l’établissement. Dans ce cas, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet sera mise en ligne par l’établissement. Dès sa mise en ligne sur internet, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet s’appliquera automatiquement pour tous les clients.